ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1.1. Les présentes Conditions Générales de Participation et d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les relations entre eSqwad et toute personne physique ou morale participant à un atelier eSqwad ou utilisant la plateforme numérique eSqwad (ci-après « la Plateforme »).

1.2. Toute participation à un atelier eSqwad et/ou toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de contradiction entre les présentes CGU et un contrat spécifique conclu entre eSqwad et un Client, les stipulations du contrat spécifique prévalent.

1.3. Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site esqwad.com et peuvent être communiquées sur simple demande.

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ARTICLE 2 – PARTICIPATION AUX ATELIERS

2.1. Conditions de participation

Les ateliers eSqwad sont ouverts à toute personne physique majeure disposant des compétences nécessaires pour participer aux travaux collectifs, ou à toute personne morale par l’intermédiaire de ses représentants ou salariés dûment autorisés.

2.2. Inscription et confirmation

La participation à un atelier est confirmée par la signature d’un bon de commande ou d’une convention spécifique entre eSqwad et le Client. L’inscription vaut acceptation des présentes CGU.

2.3. Annulation et report

Toute annulation par le Client moins de 15 jours ouvrés avant la date prévue donnera lieu à une facturation de 60 % du montant de la prestation. Les conditions détaillées figurent dans le contrat spécifique.

2.4. Déroulement de l’atelier

L’atelier se déroule selon le format défini avec le Client (durée, nombre de participants, présentiel ou distanciel). eSqwad se réserve le droit d’adapter le déroulé pédagogique en fonction des besoins du groupe, sans modification substantielle de la prestation.

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ARTICLE 3 – UTILISATION DE LA PLATEFORME

3.1. Accès

La Plateforme est accessible via un identifiant et un mot de passe attribués par eSqwad, ou via un lien d’accès temporaire généré pour un atelier donné. L’accès est personnel et non transmissible.

3.2. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :
– Ne pas tenter d’accéder à des fonctions ou données non autorisées ;
– Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme ;
– Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
– Ne pas procéder à de l’ingénierie inverse, de la décompilation ou de l’extraction de données du modèle d’IA sous-jacent ;
– Ne pas utiliser la Plateforme pour générer des contenus à caractère diffamatoire, haineux, discriminatoire, pornographique, ou portant atteinte à la vie privée de tiers.

3.3. Disponibilité

eSqwad s’efforce d’assurer une disponibilité optimale de la Plateforme. Toutefois, eSqwad ne saurait être tenue responsable des indisponibilités temporaires résultant de la maintenance, de pannes tierces ou de cas de force majeure.

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ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES

4.1. Collecte et traitement

eSqwad collecte les données personnelles strictement nécessaires à l’organisation des ateliers et au fonctionnement de la Plateforme (nom, prénom, adresse e-mail, société, fonction). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

4.2. Finalités

Les données sont traitées aux fins de : gestion des inscriptions, animation des ateliers, amélioration du service, et respect des obligations légales.

4.3. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et au maximum 36 mois après la fin de l’atelier, sauf obligation légale de conservation plus longue.

4.4. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact @ esqwad.com.

4.5. Sous-traitants

eSqwad peut faire appel à des sous-traitants techniques (hébergement, outils de visioconférence, infrastructure IA). Chaque sous-traitant est soumis à des obligations de protection des données équivalentes à celles d’eSqwad.

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ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DES PARTICIPANTS CONCERNANT LES INPUTS

5.1. Définition des Inputs

On entend par « Inputs » tout contenu textuel, document, fichier, image, donnée ou information que le participant saisit, téléverse (upload) ou soumet à la Plateforme, y compris les documents qu’il souhaite faire ingérer par le système d’intelligence artificielle conçu par eSqwad.

5.2. Garantie de droits d’usage

Le participant garantit expressément :
– Détenir l’intégralité des droits nécessaires (propriété intellectuelle, droits d’auteur, droits voisins, droits des personnes représentées, autorisations contractuelles) sur tout document ou contenu qu’il téléverse sur la Plateforme ;
– Disposer de l’autorisation expresse de tout tiers dont les œuvres, données ou informations personnelles figureraient dans les documents soumis ;
– Que les Inputs ne portent atteinte à aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, secret des affaires, vie privée, image, marque, etc.) ;
– Que les Inputs ne contiennent aucune information classifiée, couverte par le secret professionnel, le secret défense, ou toute autre obligation de confidentialité à laquelle le participant serait tenu, sauf autorisation écrite préalable de l’entité concernée.

5.3. Responsabilité en cas de manquement

Le participant est seul responsable des Inputs qu’il soumet à la Plateforme. En cas de réclamation, action ou mise en cause d’eSqwad par un tiers du fait d’un Input fourni par un participant, le participant s’engage à garantir eSqwad contre toute condamnation, dommage, frais (y compris honoraires d’avocats) et indemnité qui en résulteraient.

5.4. Absence de vérification par eSqwad

eSqwad ne procède à aucun contrôle de licéité, de légitimité ou de véracité des Inputs soumis par les participants. La responsabilité d’eSqwad ne saurait être engagée du fait du contenu des Inputs.

5.5. Suppression des Inputs

eSqwad se réserve le droit de supprimer tout Input manifestement illicite, contraire aux CGU, ou portant atteinte aux droits de tiers, sans préavis et sans que cette suppression puisse engager sa responsabilité.

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ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Propriété de la Plateforme et de la méthode eSqwad

La Plateforme, ses algorithmes, son modèle d’IA, son design, ses scénarios pédagogiques, ses marques, logos, ainsi que l’ensemble des éléments qui la composent sont la propriété exclusive d’eSqwad et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Aucune licence, cession ou droit d’usage autre que celui strictement nécessaire à la participation à l’atelier n’est concédé au participant.

6.2. Propriété des Outputs générés par l’IA

Les contenus générés par le système d’IA de la Plateforme à partir des Inputs des participants (ci-après « Outputs ») sont mis à disposition du Client et des participants pour un usage interne. Le Client est libre d’utiliser, modifier et exploiter les Outputs dans le cadre de ses activités, sous réserve :
– Du respect des droits de propriété intellectuelle d’eSqwad sur la méthode et la Plateforme ;
– De ne pas reproduire la mécanique pédagogique d’eSqwad pour créer un service concurrent ;
– Du respect des droits des tiers éventuellement mentionnés dans les Outputs.

6.3. Propriété des travaux collectifs produits en atelier

Les solutions, réflexions et productions élaborées collectivement par les participants au cours d’un atelier appartiennent au Client (ou à l’entité organisatrice de l’atelier), sous réserve des droits d’eSqwad sur la méthode et les supports pédagogiques utilisés.

6.4. Inputs du participant – Maintien de ses droits

Le participant conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les documents et contenus qu’il téléverse sur la Plateforme. Le téléversement vaut simple autorisation non exclusive, gratuite et limitée à la finalité de traitement par l’IA dans le cadre de l’atelier. Cette autorisation prend fin à la suppression des Inputs ou à l’expiration de la session.

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ARTICLE 7 – DROITS D’USAGE DE LA PLATEFORME

7.1. Licence d’utilisation

eSqwad concède au Client et aux participants une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée à la durée de l’atelier (ou de l’abonnement le cas échéant), pour l’utilisation de la Plateforme aux fins prévues.

7.2. Restrictions

Est expressément interdit :
– La reproduction, la distribution ou la revente de l’accès à la Plateforme ;
– L’utilisation de la Plateforme pour entraîner ou affiner un modèle d’IA tiers ;
– L’extraction de données ou de prompts du système ;
– La création d’œuvres dérivées de la méthode pédagogique d’eSqwad sans autorisation écrite.

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ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1. eSqwad met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la fiabilité de ses prestations et de la Plateforme. Toutefois, eSqwad ne saurait être tenue responsable :
– Des erreurs, omissions ou approximations dans les Outputs générés par l’IA ;
– Des décisions prises par le Client ou les participants sur la base des Outputs ;
– Des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, atteinte à l’image) ;
– Des Inputs fournis par les participants.

8.2. Les Outputs générés par l’IA sont fournis à titre indicatif et créatif. Ils ne constituent en aucun cas une expertise juridique, financière, médicale ou technique. Il appartient au Client et aux participants de valider toute décision sur la base de leurs propres compétences ou de celles d’un professionnel qualifié.

8.3. En tout état de cause, la responsabilité totale d’eSqwad ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de l’atelier concerné.

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ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ

9.1. Chaque partie s’engage à traiter comme confidentielles les informations échangées dans le cadre de l’atelier et de l’utilisation de la Plateforme, à l’exception des informations déjà publiques ou dont la divulgation serait imposée par la loi.

9.2. eSqwad s’engage à ne pas utiliser les Inputs des participants à d’autres fins que le traitement demandé dans le cadre de l’atelier, et à ne pas les communiquer à des tiers, sauf obligation légale.

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ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

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ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

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ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGU

eSqwad se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’inscription à l’atelier ou de l’utilisation de la Plateforme.